Transmettre son Patrimoine
Faire un legs, une assurance-vie ou une donation à la Fondation l’Élan Retrouvé c’est un moyen de soutenir une fondation qui œuvre dans le handicap depuis 70 ans, inscrire dans le temps votre volonté de soutenir la cause du handicap psychique, de l’addiction et des troubles de l’autisme et nous permettre d’améliorer continuellement le quotidien des personnes que nous accompagnons vers toujours plus d’autonomie et un avenir meilleur.
Votre engagement en faveur des personnes en situation de handicap peut se poursuivre au-delà de votre existence. Votre geste nous permet d’accompagner plus de 8 000 enfants, adolescents et adultes chaque année.
Quelle part de mon héritage puis-je donner?
Si vous avez des héritiers directs, ils sont légalement bénéficiaires d’une partie de vos biens : il s’agit de la part « réservataire ». Vous pouvez léguer à la Fondation l’Élan Retrouvé la part restante, appelée « quotité disponible » de votre héritage.
Si vous n’avez pas d’héritiers directs, vous pouvez répartir comme bon vous semble la totalité de votre patrimoine. Pour donner à la Fondation l’Élan Retrouvé, différentes possibilités existent.
Notre engagement, votre confiance
Tous les projets sont conduits et évalués rigoureusement. Notre transparence financière est garantie par un commissaire aux comptes.
Exonération des droits de succession
Notre Fondation est habilitée à recevoir legs, donations et assurances-vie exonérés de droits de succession. Ni vous-mêmes, ni vos héritiers, ni la Fondation l’Élan Retrouvé n’auront à payer de taxes sur les biens transmis à la Fondation l’Élan Retrouvé. Faire un legs, une donation ou nommer la Fondation bénéficiaire d’une assurance-vie vous garantit que le bénéfice de votre générosité revient intégralement à la Fondation l’Élan Retrouvé.
Partager demain : faire un legs
Plusieurs formes de legs sont possibles :
- Le legs universel : vous léguez la totalité de votre patrimoine. C’est possible uniquement si vous n’avez pas d’héritier direct.
- Le legs à titre universel : vous léguez une partie de votre patrimoine ou une catégorie de vos biens.
- Le legs à titre particulier : vous léguez un bien déterminé ou une somme d’argent.
Comment faire un legs à
la Fondation l’Élan Retrouvé ?
En rédigeant un testament
Le testament est un document écrit, daté et signé, par lequel vous précisez vos volontés concernant la transmission de vos biens après votre décès. Vous avez ainsi la possibilité de choisir comment et au profit de qui sera transmis votre patrimoine. Bien entendu, jusqu’à votre décès, vous conservez votre qualité de propriétaire et la liberté de disposer de vos biens.
Les 3 formes de donation
- Donation en pleine propriété
Vous donnez irrévocablement la propriété de votre bien. Vous ne pourrez plus jamais la réclamer.
- Donation en nue-propriété :
Vous conservez l’usufruit du bien votre vie durant. La pleine propriété du bien reviendra à la Fondation qu’à votre décès.
- Donation temporaire d’usufruit :
Si vous détenez un bien produisant des revenus (valeurs mobilières, biens immobiliers) et vous souhaitez aider temporairement la Fondation l’Élan Retrouvé vous pouvez nous transmettre l’usufruit du bien tout en conservant sa propriété.
Partager aujourd’hui : le choix de la donation
La donation vous permet de transmettre de votre vivant une partie de votre patrimoine à notre Fondation.
Elle vous donne droit à une réduction d’impôts de 66% du montant donné, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si cette limite est dépassée, vous pouvez reporter le surplus de déduction durant 5 ans.
Lors d’une donation, la transmission de votre bien est définitive. Elle prend effet immédiatement et nous permet de poursuivre nos actions d’accompagnement et de soin.
La donation est un acte officiel, signé devant notaire et enregistré. Le bien que vous donnez doit faire partie de votre quotité disponible si vous avez des héritiers directs.
Si vous souhaitez donner un bien immobilier, il faut obligatoirement établir un acte notarié.
Ce n’est pas nécessaire pour une donation d’un bien mobilier, mais recommandé, si sa valeur est notable.
L’Assurance Vie
L’assurance-vie est un placement d’épargne souple et attractif fiscalement. En inscrivant la Fondation l’Élan Retrouvé comme bénéficiaire d’une partie ou de la totalité de votre assurance-vie, vous pouvez nous transmettre un somme d’argent après votre décès sans pour autant rédiger ou modifier votre testament. Le capital, augmenté de ses intérêts, sera transmis à notre Fondation, net de tous droits de mutation. Votre geste généreux revient intégralement à nos actions en faveur des enfants et adultes en situation de handicap.
En cas de besoin, votre épargne demeure disponible. Pour souscrire un contrat ou en modifier les bénéficiaires, renseignez-vous auprès de votre assureur et de votre banque.
Votre notaire : un conseiller privilégié
Vous envisagez de donner une partie de votre patrimoine ?
N’hésitez pas à consulter votre notaire.
Il vous guidera dans vos choix en fonction de votre situation personnelle. Il pourra vous aider pour la rédaction des actes de succession ou de votre testament.
Votre notaire est garant du respect des dispositions légales.
Un accompagnement dédié
Besoin d’un Conseil
En tant que particulier, les équipes de l’Élan Retrouvé se tiennent à votre disposition pour vous accompagner et vous apporter les meilleurs conseils, en toute confidentialité.
N’hésitez pas à contacter M.François GÉRAUD,