Protection des données personnelles

L’ensemble du personnel est soumis au secret professionnel et au devoir de discrétion pour toute information vous concernant.

L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte, non seulement la législation locale mais également les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données (RGPD), nouveau règlement européen, sur la protection des données personnelles, paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur au 25 mai 2018.

Des informations nominatives, administratives, personnelles et de santé vous concernant sont recueillies lors de votre admission et au cours de votre accompagnement. Sauf opposition de votre part, elles font l’objet de traitements automatisés (informatiques) ou non automatisés (support papier) destinés à permettre votre meilleure prise en charge/accompagnement. Elles sont réservées aux équipes de soins qui vous suivent, ainsi qu’aux services administratifs chargés de la gestion de votre dossier. Vos données personnelles sont conservées tant que vous êtes suivi dans notre établissement.

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant et le cas échéant, d’en demander la rectification et l’effacement.

Vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous disposez d’un droit d’accès et d’information sur l’utilisation de vos données personnelles, d’opposition à l’utilisation de celles-ci, de rectification et d’effacement que vous pouvez exercer directement auprès des professionnels chargés d’assurer votre prise en charge mais aussi auprès du délégué à la protection des données que vous pouvez contacter par :

 

Par e-mail :             dpo@elan-retrouve.org

Par écrit :   DPO

                      Fondation l’Élan Retrouvé

                       23 rue de La Rochefoucauld

                       75009 Paris

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