Information et consentement éclairé
Un acte médical n’est pratiqué qu’avec votre consentement préalable ou celui de la personne de confiance sauf en cas d’impossibilité ou d’urgence.
Vous avez également le droit demander, à tout moment, l’interruption de l’acte médical ou le refuser après en être informé des conséquences par le médecin.
Information sur l’état de santé
« Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. (…) Cette information incombe à tout professionnel de santé, dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables ».
Consentement aux soins
« Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre tout traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables.
Il peut faire appel à un autre membre du corps médical.
Dans tous les cas, le malade doit réitérer sa décision après un délai raisonnable. Celle-ci est inscrite dans son dossier médical.
Aucun acte médical et aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ».