Mineurs et Majeurs protégés

Les mineurs

Consentement

Si vous êtes apte à exprimer votre volonté et à participer à la décision, votre consentement doit être systématiquement recherché.

Confidentialité

Le médecin a la possibilité de vous dispenser des soins sans obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale dans les conditions suivantes :

• l’intervention s’impose pour sauvegarder votre santé ;
• le médecin doit tenter de vous convaincre de consulter les titulaires de l’autorité parentale ;
• si vous vous y opposez, vous devez vous faire assister d’une personne majeure de votre choix.

Le Patient majeur protégé

Certaines mesures de protection peuvent être prises.

La tutelle : ce régime est réservé aux personnes qui ont besoin d’être représentées en permanence, dans les actes de la vie civile, par quelqu’un agissant en leur nom.

La sauvegarde de justice : cette mesure laisse à la personne la possibilité d’agir en son nom, mais la loi veille à ce que ses actes ne causent pas de préjudices en les rendant facilement annulables.

La curatelle : avec ce régime intermédiaire, la personne est assistée mais non représentée.

Le consentement du majeur protégé est nécessaire pour tout acte médical car son refus empêche le soin (art. L 1111-4 alinéa 5 du Code de la santé publique).

Validité d’un consentement signé

Elle varie selon la nature de la protection :

• La signature d’un consentement par un majeur sous sauvegarde de justice est valable.
• Celle d’un majeur sous curatelle aussi, à condition qu’il soit assisté par son curateur et que la preuve de cette assistance figure sur le formulaire ou sur le dossier médical.
• Le consentement du majeur sous tutelle est recueilli mais l’autorisation du tuteur est toujours nécessaire.

Patient sous sauvegarde de justice ou sous curatelle : accès libre.

Patient sous tutelle : seul le tuteur a accès au dossier.

Pour obtenir plus d’informations sur les mesures de protection, l’assistante sociale est à votre disposition pour répondre à tous vos questionnements.