1 La Commission des usagers de l’Élan Historique
Missions
Enquête de satisfaction
Comment contacter vos représentants des usagers?
Comment solliciter la commission?
Recours en cas de suggestion, réclamation, litiges
Missions
Elle veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches. Elle contribue, par ses avis et propositions, à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
La Commission procède à une appréciation des pratiques de l’établissement concernant les droits des usagers et la qualité de l’accueil et de la prise en charge, fondée sur une analyse de l’origine et des motifs des plaintes, des réclamations et des témoignages de satisfactions reçus dans les différents services, ainsi que des suites qui leur ont été apportées.
Enquête de satisfaction
Vous pouvez également exprimer votre avis au travers des questionnaires de satisfaction mis à votre disposition une fois par an dans le service qui vous accueille.
En y répondant, vous contribuez à l’amélioration de votre prise en charge/accompagnement.
Comment contacter vos représentants des usagers?
Il existe plusieurs associations d’usagers dans le domaine de la santé mentale ou de l’autisme.
UNAFAM (Union nationale des familles et amis de malades ou handicapés psychiques) :
Section de Paris. 101, avenue de Clichy – 75017 Paris.
Afin de joindre les représentants de l’UNAFAM, appelez au 01 45 20 63 13 en précisant que vous êtes suivi(e) à l’Élan Retrouvé et en laissant vos coordonnées.
Vous serez recontacté(e) par vous serez recontacté(e) par Madame Martine VERNHES ou Madame Sandrine GROS.
ADVOCACY :
Monsieur Bernard MEILE
5, place des Fêtes – 75019 Paris.
Tél : 06.70.33.55.81.
LA MAIN A L’OREILLE (Association des parents, familles et amis des personnes autistes) :
Mme BATTUT 14, impasse des Jardins – 94230 Cachan
Composition de la CDU
Représentant légal et président
Monsieur François GÉRAUD
Médiateurs
Médecin médiateur titulaire
Docteur Luc DARTOIS
Médecin médiateur suppléant
Docteur Georges NAULEAU
Médiateur non médecin titulaire
Madame Sandy GATOU
Médiateur non médecin suppléant
Monsieur Jean-Alexandre MARTINS
Représentants des familles et des usagers
Titulaire pour l’UNAFAM
Madame Sandrine GROS
Suppléant pour l’UNAFAM
Madame Martine VERNHES
Titulaire pour ADVOCACY et vice-président
Monsieur Bernard MEILE
« La Main à l’oreille »
Madame Mireille BATTUT
Autres membres
Représentant du Conseil d’administration titulaire
Monsieur Laurent BURKEL
Représentant du Conseil d’administration suppléant
Docteur Pierre CHENIVESSE
Représentant infirmier titulaire
Madame Pauline POUBLAN
Représentant infirmier suppléante
Monsieur Jean-Paul GARDE
Recours en cas de suggestion, réclamation, litiges
Vos suggestions et avis nous aideront à améliorer la qualité de votre accompagnement.
Une procédure de gestion des demandes, des plaintes et des réclamations à la Fondation l’Elan Retrouvé est mise en place.
En cas de suggestion, réclamation, plainte, vous avez la possibilité de :
– Saisir le service. Si vous rencontrez une difficulté durant votre prise en charge/accompagnement, nous vous invitons à vous adresser, dans un premier temps, aux professionnels, qui s’efforceront de trouver des solutions afin de résoudre vos difficultés. Les professionnels du service sont à votre disposition pour toute information.
– Saisir le Directeur général. Soit par courrier, soit par le biais d’une permanence hebdomadaire ouverte au secrétariat général de direction du lundi au vendredi au 23 rue Catherine de La Rochefoucauld 75009 Paris – ( 01 49 70 88 58.
Un courrier vous sera adressé en retour afin de vous confirmer la prise en compte de celle-ci.
– Contacter les représentants des usagers.
– Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez utiliser les autres voies de recours : la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, l’ARS et la justice.
Comment solliciter la commission ?
La CDU est systématiquement informée des réclamations/plaintes, adressées au directeur général.
Il vous sera proposé, si besoin, que vous rencontriez un médiateur médecin ou non médecin membre de la CDU.
Le médiateur médecin est compétent pour connaître les plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service, tandis que le médiateur non médecin est compétent pour examiner les réclamations qui ne portent ni sur l’organisation des soins, ni sur des aspects médicaux.
Si vous le souhaitez, le médiateur vous rencontrera dans les meilleurs délais dans l’objectif de rechercher avec vous les réponses les plus adaptées à vos demandes. Vous pouvez être accompagné de la personne de votre choix ou d’un représentant des usagers.
Suite à cet entretien, un compte-rendu vous sera envoyé. Une copie sera également adressée à la CDU qui s’en saisira et qui pourra, soit formuler des recommandations en vue d’apporter une solution, soit clore l’évènement.
Vous pouvez contacter la CDU par l’e-mail suivant: cdu@elan-retrouve.org
2 La Commission des usagers du Centre Gilbert Raby
Mission
Enquête de satisfaction
Composition CDU
Recours en cas de suggestion, réclamation, litiges
Mission
Elle veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches. Elle contribue, par ses avis et propositions, à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
La Commission procède à une appréciation des pratiques de l’établissement concernant les droits des usagers et la qualité de l’accueil et de la prise en charge, fondée sur une analyse de l’origine et des motifs des plaintes, des réclamations et des témoignages de satisfactions reçus dans les différents services, ainsi que des suites qui leur ont été apportées.
Composition de la CDU
Président de la CDU
M. FLANDRE, représentant des usagers « Vie Libre », titulaire
Vice-président de la CDU
M. GARCIA, Directeur d’établissement,
Médecin médiateur, titulaire
Dr LASRI,
Médecin médiateur, suppléant
Dr ,
Cadre coordonateur des soins, titulaire
Mme DUCHATELLE,
Infirmière, suppléante
Mme FALAIX,
Responsable qualité
Mme CAVAN,
Assistante qualité
Mme HUBAULT,
Secrétaire médicale
Mme D’AMICO,
Représentant des usagers« La santé de la famille des chemins de fer français»
M. BRUNET, titulaire
Mme Françoise LAISNEY, suppléante
Vie Libre
M. Bernard Flandre, titulaire
M. Yannick Latronche, suppléant
Enquête de satisfaction
Vous pouvez également exprimer votre avis au travers des questionnaires de satisfaction mis à votre disposition une fois par an dans le service qui vous accueille.
En y répondant, vous contribuez à l’amélioration de votre prise en charge/accompagnement.
Recours en cas de suggestion, réclamation, litiges
Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à faire part de vos observations directement au représentant de l’établissement en cas d’impossibilité ou que les explications données par les chefs de services à vos observations orales ne vous satisfont pas.
Le représentant de l’établissement vous répondra dans les meilleurs délais et vous avise de la possibilité de saisir le médiateur et transmettra une copie de la plainte à la Commission des Usagers (CDU).
Le médiateur vous rencontrera et adressera un compte rendu au président de la CDU dans un délai de 8 jours Ce dernier transmit le compte rendu avec la plainte aux membres de la CDU et vous.
La CDU émit des recommandations soit pour solutionner le litige, soit de vous en informer des voies de recours ou classe le dossier sur avis motivé.
EXAMEN DES PLAINTES ET RECLAMATIONS : ARTICLE R1112-91 A R1112-94 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Tout usager d’un établissement de santé doit être mis à même d’exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement. En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu’il a soit d’adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai. L’ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l’établissement sont transmises à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l’intéressé qu’il procède à cette saisine. Le représentant légal de l’établissement informe l’auteur de la plainte ou de la réclamation qu’il peut se faire accompagner, pour la rencontre avec le médiateur prévu à l’article R. 1112-93, d’un représentant des usagers membre de la commission des usagers. Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis. Le médiateur, saisi par le représentant légal de l’établissement ou par l’auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, le rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisie. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir, dans toute la mesure du possible, avant sa sortie de l’établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s’il l’estime utile ou à la demande de ces derniers. Dans les huit jours suivant la rencontre avec l’auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu’au plaignant. Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l’auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d’apporter une solution au litige ou tendant à ce que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier. Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l’établissement répond à l’auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l’avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission.
3 La Commission des usagers du Centre Malvau
Mission
Enquête de satisfaction
Composition CDU
Recours en cas de suggestion, réclamation, litiges
Mission
Elle veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches. Elle contribue, par ses avis et propositions, à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
La Commission procède à une appréciation des pratiques de l’établissement concernant les droits des usagers et la qualité de l’accueil et de la prise en charge, fondée sur une analyse de l’origine et des motifs des plaintes, des réclamations et des témoignages de satisfactions reçus dans les différents services, ainsi que des suites qui leur ont été apportées.
Composition
Monsieur REDON François Directeur
Docteur SEBAN Régis
Monsieur HOGU Jean François (UDAF) Titulaire.
Monsieur VRIGNON représentant des usagers (Vie libre) Suppléant
Monsieur TROUVE Jean-Michel représentant des usagers (Santé de la Famille) Suppléant .
Enquête de satisfaction
Vous pouvez également exprimer votre avis au travers des questionnaires de satisfaction mis à votre disposition à votre sortie.
En y répondant, vous contribuez à l’amélioration de votre prise en charge/accompagnement.
Il existe aussi une boite à idées dans le Hall d’entrée où vous pouvez déposer vos suggestions et remarques.
Recours en cas de suggestion, réclamation, litiges
Vos suggestions et avis nous aideront à améliorer la qualité de votre accompagnement.
En cas de suggestion, réclamation, vous avez la possibilité de :
– Saisir directement le directeur du centre Malvau d’une plainte. Une permanence hebdomadaire est ouverte au secrétariat de direction du lundi au vendredi. Ces plaintes sont examinées par la CDU. Une procédure de gestion des demandes, des plaintes et des réclamations à la Fondation l’Élan Retrouvé est mise en place. Les professionnels du service sont à votre disposition pour toute information ;
– Contacter les représentants des usagers ;
– Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez utiliser les autres voies de recours : la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, la personne qualifiée (dans les services médico-sociaux et sociaux) et la justice.