Qu’est-ce qu’une « personne de confiance ? »

Toute personne de l’entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée personne de confiance pour :

• vous accompagner dans vos démarches et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux ;
• être consultée par les médecins pour rendre compte de vos volontés si vous n’êtes pas en mesure d’être vous-même consulté ;
• intervenir dans des contextes médicaux particulièrement encadrés par la loi (essais thérapeutiques, hospitalisation psychiatrique sous contrainte, tests génétiques…).

Elle rend compte de votre volonté. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. La personne de confiance comme la famille ne dispose pas d’un mandat pour consentir aux soins que le médecin propose. Elle n’a pas accès au dossier médical.

Qui peut la désigner ?

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être : un parent, un proche, le médecin traitant.

CAS PARTICULIER: Les majeurs protégés (curatelle, tutelle, sauvegarde de justice)

Le majeur sous curatelle ou sous sauvegarde de justice peut désigner sa personne de confiance.

Si vous êtes protégé par une mesure de tutelle, vous ne pouvez pas désigner une personne de confiance.

La désignation est soumise à l’autorisation du conseil de famille (s’il a été constitué) ou du juge des tutelles. Si la désignation a lieu avant la mise sous protection juridique, le conseil de famille (s’il a été constitué) ou le juge des tutelles peut confirmer la désignation ou la révoquer.

Le mineur est représenté par ses parents ou son tuteur.

Quand désigner la personne de confiance ?

Cette désignation peut intervenir à tout moment elle est révocable à tout moment. Si vous le souhaitez, la personne de confiance vous accompagne dans vos démarches et vous assiste aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.

Comment la désigner ?

La désignation se fait par écrit, elle est consignée dans votre dossier médical/de l’usager.

Le formulaire de désignation de la personne de confiance vous est fourni ainsi que le formulaire de révocation. Si vous avez des difficultés pour écrire, vous pouvez demander à deux personnes d’attester par écrit que cette désignation est bien de votre volonté.

Comment faire connaitre ce document et le conserver ?

Le document est intégré dans votre dossier médical/ de l’usager. Vous pouvez également en conserver un exemplaire. Il est important que les proches soient informés que vous avez choisi une personne de confiance et connaissent son nom.