La Commission Des Usagers (CDU)
La CDU de la Fondation a étendu ses missions aux établissements médico-sociaux et sociaux de la Fondation.
LE CONSEIL A LA VIE SOCIALE
LA MÉDIATION: LA PERSONNE QUALIFIÉE
LE GROUPE D’EXPRESSION
LE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS A l’ARS
Le Conseil à la Vie Sociale (CVS)
Le conseil de la vie sociale est une instance qui vise à associer les usagers au fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Il a été défini par la loi du 2 mars 2002 à l’article L311-6 du code de l’action sociale et des familles.
La participation est un droit reconnu à toutes personnes accompagnées dans le secteur médico-social, quel que soit son handicap ou sa mesure de protection juridique.
Le but est de permettre aux personnes accompagnées de contribuer à améliorer l’organisation des services, le quotidien de la structure et leur bien-être.
Le CVS – ou toute autre forme de participation mise en œuvre dans le cadre de cette loi – est obligatoirement consulté et participe à l’élaboration ou la refonte :
- du projet d’établissement ou de service ;
- du règlement de fonctionnement de la structure ;
- du livret d’accueil.
Il rend des avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service, notamment sur :
- l’organisation intérieure et la vie quotidienne ;
- les activités, l’animation socio-culturelle et les services thérapeutiques ;
- les projets de travaux et d’équipement ;
- la nature et le prix des services rendus ;
- l’affectation des locaux collectifs ;
- l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants ;
- les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.
Il est composé au minimum :
- de deux représentants des usagers ;
- d’un représentant de l’organisme gestionnaire ;
- d’un représentant des familles ou représentant légal ;
- d’un représentant du personnel.
Les réunions du CVS sont animées par un Président qui est élu par et parmi les représentants des usagers et du personnel.
En fonction de la spécificité du service un CVS est mis en place : ESAT/SAVS/FAM/CAJM.
Enquête de satisfaction
Vous pouvez également exprimer votre avis au travers des questionnaires de satisfaction mis à votre disposition une fois par an dans le service qui vous accueille.
En y répondant, vous contribuez à l’amélioration de votre prise en charge/accompagnement.
Comment contacter vos représentants des usagers ?
UNAFAM (Union nationale des familles et amis de malades ou handicapés psychiques) :
Section de Paris. 101, avenue de Clichy – 75017 Paris.
Afin de joindre les représentants de l’UNAFAM, appelez au 01 45 20 63 13 en précisant que vous êtes suivi(e) à l’Élan Retrouvé et en laissant vos coordonnées.
Vous serez recontacté(e) par vous serez recontacté(e) par Madame Martine VERNHES ou Madame Sandrine GROS.
ADVOCACY :
Monsieur Bernard MEILE
5, place des Fêtes – 75019 Paris.
Tél : 06.70.33.55.81.
LA MAIN A L’OREILLE (Association des parents, familles et amis des personnes autistes) :
Mme BATTUT 14, impasse des Jardins – 94230 Cachan
UFC QUE CHOISIR-SANTÉ
La médiation : la personne qualifiée
Qui peur faire appel à une personne qualifiée ?
Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel à une personne qualifiée (article L311-5 du code de l’action sociale et des familles). Conformément au décret d’application du 14 novembre 2003 (n°2003-1094).
Quels sont les rôles et missions de la personne qualifiée ?
La personne qualifiée assure une médiation et accompagne l’usager afin de lui permettre de faire valoir ses droits :
- le respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité, et de la sécurité de l’usager ;
- le libre choix entre les prestations (accompagnement à domicile ou en établissement) ;
- la prise en charge ou l’accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé ;
- la confidentialité des données concernant l’usager ;
- l’accès à l’information ;
- l’information sur les droits fondamentaux, sur les protections particulières légales, contractuelles et les droits de recours dont l’usager bénéficie ;
- la participation directe de l’usager ou avec l’aide de son représentant légal au projet d’accueil et d’accompagnement.
Pour plus d’information et accéder aux listes des personnes qualifiées par département :
Le groupe d’expression
Lorsque le CVS n’est pas obligatoire, il est institué un groupe d’expression ou toute autre forme de participation.
Le groupe d’expression rassemble les usagers/familles et des membres de l’équipe. C’est un espace de parole, d’information et de recueil de propositions des usagers/familles permettant de participer à la vie du service.
Les objectifs du groupe d’expression sont multiples :
- interroger le ressenti des usagers sur le fonctionnement du service, l’accompagnement proposé ;
- recueillir les suggestions et propositions d’amélioration ;
- permettre aux usagers de devenir de véritables interlocuteurs dans l’évolution du service, de faciliter les échanges ;
- offrir un espace d’échanges et d’expression susceptible de développer l’autonomie, la responsabilité en cohérence avec le projet du service ;
- assurer une vigilance sur le respect de la bientraitance.
Un groupe d’expression est établi au SAIPPH et à l’IME Les Alizés.
Le Traitement des réclamations à l’ARS
Les usagers ou leurs familles peuvent également saisir le service de réclamation de l’ARS.
Conformément au Guide de l’ARS Ile de France d’octobre 2017, portant sur « le Traitement des réclamations », « l’usager (ou sa famille) doit en premier lieu, s’adresser à la Direction générale de la Fondation et au Directeur de l’établissement.
En cas de difficulté pour obtenir une réponse, la personne accueillie (ou sa famille) peut adresser sa réclamation à l’Agence Régionale de Santé au service régional des réclamations.
La réclamation doit alors être transmise par écrit, avec le formulaire préalablement renseigné:
- De préférence par e-mail : ars-idf-signaux-sanitaires@ars.sante.fr ;
- Ou par courrier :
Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France
Département Vigilances, Réclamations, Événements Indésirables
Direction Veille et Sécurité Sanitaire
Immeuble «Le Curve»
13 rue du Landy
93200 Saint-Denis